Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Lorsque la vente a lieu sur une base décroissante, le prix, déterminé par Les Producteurs de bovins et transmis par ordinateur, décroît jusqu’à la première mise reçue; le lot est alors adjugé à cet enchérisseur à moins que la mise ne soit inférieure au prix minimum déterminé par le producteur, s’il en est.
Lorsque la vente a lieu sur une base décroissante-croissante, le prix, déterminé par Les Producteurs de bovins et transmis par ordinateur, décroît jusqu’à la première mise reçue; la vente se fait ensuite au plus offrant et dernier enchérisseur à moins que la mise ne soit inférieure au prix minimum déterminé par le producteur, s’il en est.
Décision 4918, a. 9; Décision 10886, a. 1.
9. Lorsque la vente a lieu sur une base décroissante, le prix, déterminé par la Fédération et transmis par ordinateur, décroît jusqu’à la première mise reçue; le lot est alors adjugé à cet enchérisseur à moins que la mise ne soit inférieure au prix minimum déterminé par le producteur, s’il en est.
Lorsque la vente a lieu sur une base décroissante-croissante, le prix, déterminé par la Fédération et transmis par ordinateur, décroît jusqu’à la première mise reçue; la vente se fait ensuite au plus offrant et dernier enchérisseur à moins que la mise ne soit inférieure au prix minimum déterminé par le producteur, s’il en est.
Décision 4918, a. 9.
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